FAITES VALOIR
VOS DROITS
Comment contrer les abus
QUE CE COMBAT SERVE AUX AUTRES
Les informations de ce site ou du livre Défendre sa succession proviennent d'une situation réellement éprouvée par l'auteur.
Son regard est le témoignage d'une personne choquée par les abus de droit et non celui d'une juriste ou d'une avocate.
Incroyable et vrai
La France est un état de droit. N'est-ce pas le devoir de chacun de le protéger.
L'immense majorité des notaires de notre pays qui exercent avec soin, conscience et dignité au quotidien leur charge d'officier public comprendront ce cri d’alarme de la seconde épouse et veuve de Jacques Barrot après bientôt 10 ans de silence.
Pourquoi ce témoignage
Le but de commentdefendresasuccession.com est d'être utile à tout successible dont la part d'héritage est contestée voire minorée et de lui permettre ainsi de faire respecter les dernières volontés de la personne disparue.
Il est également là pour être utile à faire évoluer les lois vers plus d’équité et ainsi améliorer le quotidien des Français dont certains se trouvent dans l'obligation de saisir les tribunaux.
Quant au tome I de défendre sa succession, il retrace les 5 années de ce premier combat et la reconnaissance de ma qualité d'héritière. Il est le témoin de faits réels et met en lumière, selon moi, tout ce qui est interdit de faire et qui en réalité se pratique dans l'ombre sans que quiconque ne s'en émeuve vraiment.
Bien que cela semble évident pour la plupart d’entre nous, rappelons ces 2 points de droit.
- Il est interdit par la Loi que certains notaires puissent se substituer aux tribunaux et qu’ils excluent sans aucun jugement un successible reconnu par un acte de notoriété authentique signé par tous les héritiers.
- Il est interdit par la Loi que certains notaires s'octroient le droit de distribuer à leurs clients la part de la succession de cet ayant droit avec une célérité défiant vraiment l'entendement alors qu’ils auraient du réserver ce quart réservataire comme son nom l’indique.
Cependant, même si la justice française fonctionne bien, et que j’ai eu gain de cause le 2 juillet 2019 sur ma qualité d’héritière devant la Cour d’appel de Versailles, je reste convaincue de l’utilité de partager mon expérience pour que des héritiers risquant d’être lésés soient en mesure de pouvoir se défendre tant du point de vue psychologique que financier lorsqu’ils se trouvent confrontés à un abus de droit.
Car si vous n'avez ni la force, ni le temps ou ni les moyens d'aller devant les tribunaux, vous avez toutes les chances de perdre votre part d’héritage au profit d’autres ayants droit sans même avoir la possibilité de comprendre ce qui s’est réellement passé puisque le notaire chargé de régler la succession en aurait décidé ainsi. Et c'est bien là où le bat blesse !
Il est vrai que depuis peu, de véritables avancées ont vu le jour. Cette thématique est développée dans le second chapitre du tome I de Défendre sa succession.
Nous sommes toutes et tous un jour où l'autre confrontés à une ou plusieurs successions. Perdre un être cher est toujours une épreuve. En revanche, ce qui s’est passé dans les coulisses d’une étude notariale au début de l’année 2015 ne doit plus être possible.
Certains pourraient penser que cette démarche est risquée, voire déplacée. De mon point de vue, ce serait ne pas croire en notre justice ni en l'indépendance de tous nos juges et de tous nos magistrats en qui j'ai une totale confiance. Ces femmes et ces hommes de loi, qui travaillent souvent dans des conditions difficiles, ont la Justice avec un grand J chevillée au corps. En outre, mon devoir de mémoire m’oblige dix ans après. La succession de Jacques Barrot doit retrouver le chemin du Droit.
commentdefendresasuccession.com est là aussi pour défendre l’héritage humaniste d’un homme d’État et de Bien dans toutes composantes. Voir ACTUALITÉ
- Béatrice Barrot
Pourquoi ce site
Dans un premier temps, pour vous guider si nécessaire dans une procédure qui peut s'avérer longue et coûteuse ou vous permettra de l'éviter puisqu’un mauvais arrangement vaut souvent mieux qu'un bon procès. En ce sens, il est essentiel que vous puissiez être en mesure d’anticiper les manoeuvres les plus inconcevables de vos contradicteurs afin de :
1) défendre les dernières volontés de la personne disparue,
2) faire valoir votre qualité d’héritière ou d’héritier,
3) planifier la stratégie gagnante si vous êtes obligé(e) de saisir la justice.
commentdefendresasuccession.com regorge de conseils pratiques. Vous y trouverez les réponses aux questions que vous vous êtes toujours posées.
VOUS ÊTES-VOUS DÉJÀ RETROUVÉ(E) DANS UNE DE CES SITUATIONS
1) Le notaire de la succession vous ignore.
2) Vous n’êtes pas d’accord avec la valeur attribuée aux biens et comptes bancaires de la succession.
3) Certains de vos droits d’héritier sont contestés.
4) Vous subissez des pressions pour signer des documents sans que l’acte de notoriété soit signé.
5) Vous n'avez toujours pas signé l'acte de notoriété comme tous les autres héritiers.
6) Vous êtes un ayant droit et vous avez été exclu de la liste des héritiers.
7) Vous êtes victime d’un faux témoignage dans le cadre d’un héritage.
8) La déclaration de succession a été signée sans que vous le sachiez.
Si l'une de ces questions vous concerne, ce témoignage sans fard peut vous être très utile.
NOTES ET RÉFÉRENCES
Toutes les dates, tous les faits et actes officiels mentionnés dans ce site et dans le tome I de Défendre sa succession sont issus des 111 pièces communiquées dans le dossier de plaidoiries devant la Cour de Versailles - 1ère Chambre 1ère section A - RG : 17/06402 - que l'on appelle dans le jargon juridique, le bordereau de communication des pièces, ou BCP -
Cliquez sur l‘onglet DOCUMENTS dans CRI D’ALARME.
1. COMMENT DOIT SE DÉROULER UNE SUCCESSION
2. COMMENT ÉVITER ET CONTRER LES ABUS ET LES PIÈGES
3. LES RÈGLES D'OR À CONNAÎTRE ABSOLUMENT
4. CRI D’ALARME
POUR LE 3 DÉCEMBRE 2024
COMMENT TROUVER LE BON NOTAIRE ET LE BON AVOCAT
Il arrive plus souvent qu’on le pense et c’est regrettable que certaines successions ne puissent pas se dérouler à l’amiable dans le respect des droits et des attentes légitimes de chacun des héritiers et surtout des dernières volontés de la personne disparue.
C’est dans ces circonstances qu’il devient nécessaire de défendre sa succession devant les cours et tribunaux.
Se pose alors la question de savoir où et comment trouver les bons professionnels qui vous accompagneront afin de défendre tous vos droits.
Reportez-vous aux RÈGLES D’OR afin de trouver les informations utiles au choix d’un notaire diligent et d’un avocat expérimenté.
CONSEIL
L’importance d’être bien entouré(e) se justifie en raison de la complexité des règles du droit des successions et de l’évolution de la jurisprudence.
A défaut, vous risquez de voir les délais de votre procédure s’allonger tout en compromettant une sortie amiable toujours préférable à une situation de blocage.
Dès lors, le temps et le soin que vous allez accorder au choix de vos conseils restent essentiels comme l’illustre le chapitre 1 de Défendre sa succession.
IMPORTANT
A n'importe quel moment de votre procès, si votre avocat principal vous propose de prendre avis chez un de ses confrères sur un point précis en droit, acceptez même si cela entraîne un coût supplémentaire, quitte à négocier un paiement différé.
Un avocat qui connait les limites de son savoir et qui sait s'entourer de confrères plus pointus que lui dans certains domaines du Droit pour lever un doute juridique, c'est plutôt rassurant. D'autant plus que si vous l'avez choisi, vous lui faites confiance.
Sachez que cela peut aller du simple avis pris chez un confrère plus spécialisé à une consultation juridique auprès d'un professeur de droit réputé.
FAITES RESPECTER VOS DROITS
Les successions sont destructrices à bien des égards depuis des décennies dans notre société. Défendre sa succession lève le voile sur cette problématique pour permettre à tout un chacun de mieux se défendre.
Vous découvrirez dans le chapitre 1 du tome I de quelle façon une étude notariale a reversé avec une rapidité défiant l’entendement les liquidités successorales du quart réservataire du conjoint survivant aux trois enfants de Jacques Barrot - Jean-Noël Barrot et ses deux sœurs - et surtout comment sa seconde épouse et veuve a réussi à obtenir gain de cause en retrouvant sa qualité d‘héritière que ses trois beaux-enfants n‘auraient jamais dû contester.
www.commentdefendresasuccession.com
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Béatrice Barrot, 2025.