RÈGLES D'OR
À CONNAÎTRE ABSOLUMENT
COMMENT GAGNER
1. SI VOUS DEVEZ ASSIGNER, SOYEZ STRATÉGIQUE ET RESTEZ DIGNE DANS VOS CONCLUSIONS
Pour cela, demandez à votre avocat de faire délivrer une assignation. Et sachez que vous ne pourrez jamais prendre la parole durant les plaidoiries puisque c’est une procédure civile.
C’est pourquoi vous devez avoir une confiance totale dans votre avocat ou vos avocats.
Il est important également de savoir qu’au Tribunal judiciaire (anciennement TGI - Tribunal de Grande Instance) comme à la Cour d’appel, vous devrez déposer au moins deux jeux de conclusions à chaque fois.
2. POUR FAIRE LE STRIKE, RESTEZ RATIONNEL(LE)
Tout est stratégique, pas d'émotivité, et c'est cela le plus difficile. Mettez vos sentiments et vos émotions de côté. Au début de la procédure, vous risquez d’avoir la sensation que ceci est impossible. Dans ce cas, obligez vous à respirer de plus en plus lentement pour vous apaiser.
Une fois que vous êtes calme et concentré(e), sélectionnez en amont des arguments forts et les justificatifs et documents afférents pour pouvoir apporter des observations utiles aux conclusions de votre avocat.
Prenez plusieurs semaines pour cela. Relisez votre argumentation et pesez le pour et le contre dans le choix de vos preuves.
En parallèle, vérifiez-bien que vous avez en votre possession tous les documents qui sont listés dans le bordereau de communication de pièces. Sinon votre priorité est de tout faire pour les retrouver.
CONSEIL : Ne dévoilez jamais toutes vos cartes dès le début à ceux qui sont devenus vos adversaires désormais.
Analysez leur argumentation avec votre avocat pour vous permettre de les contrer au fur et à mesure de la procédure sur leur façon de voir les choses.
Restez factuel(le), il est inutile de critiquer les comportements indignes dont vous vous sentez victime. Tomber dans l’émotionnel vous desservira. Laissez votre avocat rédiger sereinement les conclusions.
Une astuce pour la relecture : une idée par paragraphe dès que cela est possible. Plus le plan et le texte seront clairs, concis et précis, plus le travail des juges en sera simplifié surtout si la partie adverse essaie de tout mélanger, faute d’arguments juridiques valables.
Ne tombez pas dans le jugement ou une évaluation subjective de la position que défend la partie adverse. Vous ne ferez qu’importuner les juges et à juste titre. C’est à eux de juger, pas à vous.
Si les défendeurs vous dénigrent dans leurs conclusions, ne les imitez pas.
Ne relevez rien que vous ne pouvez contrer par des faits tangibles ou documents écrits irréfutables.
Si vous avez une preuve qui dément à 100% leurs soi-disants arguments, votre avocat la mentionnera par une explication courte avec le numéro de la pièce à la fin du paragraphe pour que le juge puisse aisément s’y référer.
Ne vous inquiétez pas, les juges connaissent la nature humaine et ne tiennent compte que des faits et des lois.
Laissez vos adversaires amoindrir leur position si leur argumentation ne fait que reposer sur des appréciations navrantes à votre égard sans le moindre début de preuve.
Évitez tout jugement de valeur même si certains paragraphes des conclusions de la partie adverse vous soulèvent le coeur.
IMPORTANT : Attention au dépôt de conclusions de dernière minute de vos adversaires. Vous êtes dans votre droit de les faire rejeter par le biais de votre avocat. Vos conseils et le juge appliqueront les règles de droit correspondantes pour faire respecter la transparence au niveau des échanges, des documents et des arguments sur les faits.
Restez rationnel(le) et factuel(le). Si ce que vous lisez vous révulse, prenez du recul et de la hauteur pour être affaibli(e) le moins possible psychologiquement. Il en va de votre santé.
3. VOICI UN PLAN D’ACTIONS EFFICACE
Pour l'emporter, mettez-vous à la place de la partie adverse comme aux échecs et anticiper ses coups.
Aidez de votre mieux votre avocat à réunir les preuves nécessaires à sa plaidoirie. Échangez avec lui ou avec elle sur les points qui vous tiennent à cœur et faites confiance à son talent pour le jour J des plaidoiries.
Il vous faudra ensuite attendre la décision des juges. Soyez patient(e)s, plusieurs reports sont fréquents.
Si vous gagnez le premier round en quelque sorte, il y a de forte chance pour que les perdants en première instance fassent appel, sauf si vous arrivez à négocier à l’amiable, ce qui est toujours souhaitable.
Si vous n’arrivez pas à trouver un accord, gardez votre sang froid et attendez puisque le jugement est en votre faveur.
Laissez-les faire appel. Ne prenez surtout pas les devants dans une décision émotive d'écoeurement en croyant gagner du temps si un des points secondaires de la décision du ou des magistrats ne va pas dans votre sens.
Ainsi lorsqu'ils feront appel, ce sera à leur tour de déposer en premier leur jeu de conclusions. Et c’est vous qui aurez l’avantage. En effet vous répondrez aux conclusions de la partie adverse. Et elle devra répondre une deuxième fois aux vôtres.
Vous aurez ainsi toutes les chances de conclure les débats à la Cour avec votre dernier jeu de conclusions en dévoilant la totalité de vos cartes, preuves à l’appui y compris pour la partie du jugement que vous aimeriez voir évoluer en votre faveur.
Gardez vos arguments les plus percutants pour ce dernier round et vos adversaires, que l’on nomme dans le jargon juridique, les appelants, risqueront fort de se retrouver échec et mat.
A l’inverse si vous n’avez pas obtenu un jugement satisfaisant, sachez que la Cour d’appel rebat complètement les cartes, puisque vous savez au fond de vous-même que ce que vous défendez est juste et qu’il est de votre devoir de tout faire pour que les dernières volontés de la personne disparue puissent être respectées par la Loi.
Voilà pourquoi dès l’assignation et la rédaction de vos premières conclusions devant le Tribunal judiciaire, le plus important est de bien réfléchir avec vos conseils sur la meilleure stratégie de défense à adopter quitte à l'adapter si nécessaire afin de dévoiler vos arguments et atouts au bon moment.
Ainsi lorsque cela est possible, garder certaines pièces maîtresses pour l’appel peut s’avérer être déterminant.
FAITES-VOUS CONFIANCE
Obtenir gain de cause demande une énergie titanesque que vous réussirez à puiser, soyez en certain(e), même si vous vous sentez à bout de forces. Tout un chacun peut se surpasser.
En votre âme et conscience, vous savez que votre cause est juste, et croyez-moi, c’est cette conviction qui vous donnera la force de continuer et de gagner.
OÙ TROUVER
LE BON AVOCAT ET LE BON NOTAIRE
POUR VOUS DÉFENDRE
LE BON NOTAIRE
Si vous n’avez pas de notaire de famille, le plus simple par pragmatisme, est de choisir parmi les offices notariaux près de chez vous et de sélectionner celui qui vous semblera le plus approprié.
Actuellement, pour le choix du notaire de la succession, c'est l'article 61 du règlement inter-cours de 2018 du CSN, le Conseil Supérieur du Notariat, qui reste en vigueur. Il précise par ordre prioritaire dégressif quel est l’ayant droit qui peut en premier choisir le notaire de la succession.
Dès lors, si vous êtes le conjoint survivant, c'est à votre notaire de tenir la plume de la succession et à personne d'autre. Là encore, comme pour le choix d'un avocat, il n'y a pas de règles générales. C'est le plus souvent du feeling, du moins, pour le premier contact.
Vous devez vous sentir en confiance et à l'aise avec votre futur notaire. L'ambiance de l'accueil en dit souvent beaucoup sur son étude. Il doit également être joignable ou un clerc de son équipe doit vous être dédié pour que vous puissiez l'informer et échanger facilement avec lui. Si vous vous apercevez que le notaire que vous venez de choisir reste « évanescent », quittez-le dès que possible.
Certains notaires vous font d'abord signer une convention d'honoraires. Dans ces conditions, réfléchissez, car vous vous engagez sans vraiment connaître sa disponibilité pour votre dossier.
C’est au notaire de la succession de rédiger l’acte de notoriété. C’est LE document légal qui désigne les ayants droit. Il y engage sa responsabilité civile professionnelle tout comme celle de son étude.
Une fois l’acte de notoriété signé par tous les ayants droit, ce notaire s’attache à rédiger dans les six mois légaux la déclaration de succession listant tous les biens du défunt.
Si la succession se déroule correctement, cela signifie que vous avez un « vrai » notaire; comme c’est très souvent le cas, heureusement.
Si, au contraire, vous vous apercevez que le notaire de la succession vous exclut de tout, prenez votre propre notaire qui assistera le notaire des autres membres de la famille. C’est lui qui défendra vos intérêts.
ESSENTIEL
Si vous n'avez pas de notaire, son choix doit être votre priorité car leur planning chargé peut reporter votre premier rendez-vous à une, voire 2 semaines ou plus.
LE BON AVOCAT
Trouver un bon avocat, c'est sans doute le plus difficile, d'autant que demander autour de soi dans son cercle familial ou relationnel peut s'avérer décevant.
Une chose est certaine, la meilleure des avocates ou le meilleur des avocats du monde ne pourra rien faire pour vous, si vous n'avez pas une idée précise des faits, de l'historique et des documents afférents, preuves à l'appui. Avoir gain de cause, c'est un travail d'équipe.
Ce que l’on appelle un bon avocat comme un bon notaire, c'est un peu comme pour un bon médecin. C'est une femme ou un homme qui se bat pour vous, pour que l'injustice que vous avez subie ou que vous subissez soit levée.
Bien sûr, il doit gagner sa vie. Ceci dit, il fera passer l'intérêt de son client avant son chiffre d'affaires. Comme dans tout métier, il existe des avocats qui peuvent être ce que l’on appelle dans le langage courant des tiroir-caisses. A vous de les éviter
N'oubliez pas qu'il est toujours possible de négocier ses honoraires en pourcentage du dédommagement financier probable à venir en plus d’un honoraire forfaitaire, une fois que vos droits seront reconnus. C'est aussi un bon moyen de voir si vous avez une chance de gagner.
Votre avocat comme votre notaire peuvent échanger avec leurs confrères, avocats de la partie adverse dans ce qu'ils appellent un courrier confidentiel ou lors d'un appel téléphonique sans pour autant vous en faire part, du moins dans sa totalité.
C'est la raison pour laquelle, vous devez avoir une totale confiance en vos conseils, notaire et avocat.
Par contre, lorsqu'ils envoient un courrier officiel à la partie adverse, ils se doivent de demander votre aval avant de le transmettre car tout courrier officiel à l'inverse d'un simple courrier confidentiel peut être produit comme preuve contre vous dans le procès en cours.
Si vous ne trouvez pas l’avocat qui vous convient, ne perdez pas courage. Faites vos recherches de jurisprudence sur le web avec un proche ou une amie si cela vous paraît trop fastidieux seul(e) et faites une première sélection. Recommencez autant de fois qu’il le faudra.
IMPORTANT
Restez optimiste et serein(e), vous finirez par trouver l’avocat qui vous conviendra et qui défendra vos droits. Essayez de ne pas trop stresser, cela ne fera que vous retarder pour trouver la perle rare.
LISEZ CE TÉMOIGNAGE
La disparition de Jacques Barrot date du 3 décembre 2014. De décembre 2015 à juillet 2019, sa veuve s'est battue pour que sa qualité d'héritière soit reconnue puisque contestée par un simple avis consultatif d'un professeur de droit également avocat plaidant de ses trois beaux-enfants dans ce dossier successoral en première instance.
Or c'est cette consultation qui a été utilisée comme seul argumentaire par la deuxième étude notariale chargée de la succession pour exclure le conjoint survivant de presque tous ses droits successoraux dès le premier avril 2015.
Le premier chapitre de Défendre sa succession vous plonge dans l'univers d'un vécu chronologique et factuel qui se veut utile aux autres.
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Béatrice Barrot, 2025.